Le droit des inventions des salariés

Les prestations de BPSH

BPSH vous conseille dans le droit des inventions des salariés :

• le recours à des inventions
• la conclusion d’accords d‘indemnisation entre l’employeur et l’employé
• le calcul d’indemnisations adéquates
• la validation d‘inventions
• la mise en application de droits à indemnisation