Le droit du design

Les prestations de BPSH

BPSH vous conseille dans le domaine du droit du design (modèles déposés).

Forts de notre longue expérience, nous vous assisterons dans

• les dépôts nationaux et internationaux de demandes de design ; l’accomplissement de l’ensemble des formalités (versement des taxes, correspondance avec les offices, surveillance des délais)
• la réalisation de recherches en matière de design (éviter des usurpations d’appellation)
• la surveillance des designs (collisions)
• les prorogations des designs (versement des taxes, correspondance avec les offices, surveillance des délais
• la représentation devant les offices pour les procédures de toute nature en matière de design, par exemple actions en révocation et en radiation)
• la mise en application de droits au design vis-à-vis de tiers ; la représentation judiciaire et extrajudiciaire dans les litiges en contrefaçon
• la mise sous licence et le transfert de droits au design (vérification, élaboration et négociation de contrats)