Le droit des inventions des salariés

Arbeitnehmererf

Les prestations de BPSH

BPSH vous conseille dans le droit des inventions des salariés :

  • le recours à des inventions
  • la conclusion d’accords d‘indemnisation entre l’employeur et l’employé
  • le calcul d’indemnisations adéquates
  • la validation d‘inventions
  • la mise en application de droits à indemnisation