Les marques et les appellations

brand name

Les prestations de BPSH

BPSH vous conseille dans le domaine du droit des marques et des appellations.

Forts de notre longue expérience, nous vous assisterons dans

  • les développements et stratégies des marques et des appellations
  • les recherches en matière de marques et d‘appellations (les mentions d’usurpations d’appellations)
  • les dépôts de marques au national et à l’international et l’accomplissement de l’ensemble des formalités (versement des taxes, correspondance avec les offices, surveillance des délais)
  • la surveillance des marques (risques de confusion des marques)
  • les prorogations des marques et l’accomplissement de l’ensemble des formalités (versement des taxes, correspondance avec les offices, surveillance des délais)
  • votre représentation devant les offices des brevets pour des procédures de toute nature (par exemple procédures d’opposition ou d’annulation de brevets)
  • l’élaboration d’accords de coexistence (accords de délimitation) pour éviter des désaccords juridiques
  • la mise en application de droits aux marques et aux appellations vis-à-vis de tiers (représentation judiciaire et extrajudiciaire dans les litiges en contrefaçon)
  • l‘exploitation (mises sous licences, transfert) de vos droits aux marques et aux appellations (vérification, élaboration et négociation de contrats)