Le droit du design

Les prestations de BPSH

BPSH vous conseille dans le domaine du droit du design (modèles déposés).

Forts de notre longue expérience, nous vous assisterons dans

  • les dépôts nationaux et internationaux de demandes de design ; l’accomplissement de l’ensemble des formalités (versement des taxes, correspondance avec les offices, surveillance des délais)
  • la réalisation de recherches en matière de design (éviter des usurpations d’appellation)
  • la surveillance des designs (collisions)
  • les prorogations des designs (versement des taxes, correspondance avec les offices, surveillance des délais
  • la représentation devant les offices pour les procédures de toute nature en matière de design, par exemple actions en révocation et en radiation)
  • la mise en application de droits au design vis-à-vis de tiers ; la représentation judiciaire et extrajudiciaire dans les litiges en contrefaçon
  • la mise sous licence et le transfert de droits au design (vérification, élaboration et négociation de contrats)