Le droit d’auteur

copyright

Les prestations de BPSH

BPSH vous conseille dans le domaine des droits d’auteurs.

Forts de notre longue expérience, nous vous assisterons dans

  • la documentation en matière de droits d’auteur
  • l’élaboration et la négociation de contrats de licence
  • les conseils et la représentation pour les mises en demeure
  • la mise en application de droits d’auteur (actions en injonction, en dommages et intérêts, en droit d’accès)
  • les actions en revendication d’autres droits, par exemple de droits à la destruction ou au rappel de produits en infraction aux droits d’auteurs