Les contrats de licence, la conception des contrats

Les prestations de BPSH

BPSH vous conseille pour la négociation et la mise en application de contrats de licence et d’autres contrats sectoriels, notamment

• les contrats de licence de marque
• les contrats de licence de brevet
• les contrats de droits d’auteur
• les contrats d‘édition
• les contrats de cession de droits d’auteur sur un logiciel
• les contrats de licence sur les films et de licence TV