Les contrats de licence, la conception des contrats

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Les prestations de BPSH

BPSH vous conseille pour la négociation et la mise en application de contrats de licence et d’autres contrats sectoriels, notamment

  • les contrats de licence de marque
  • les contrats de licence de brevet
  • les contrats de droits d’auteur
  • les contrats d‘édition
  • les contrats de cession de droits d’auteur sur un logiciel
  • les contrats de licence sur les films et de licence TV