Les brevets et les modèles d’utilité

Les prestations de BPSH

BPSH vous conseille exhaustivement dans le domaine du droit des brevets et des modèles déposés.

Forts de notre longue expérience, nous vous assisterons dans

• la vérification de la brevetabilité de votre invention technique
• la réalisation de recherches selon l’art antérieur
• l’élaboration de votre dépôt de brevet ou de modèle d’utilité
• la réalisation de la procédure de dépôt près des offices nationaux et internationaux des brevets (OABM, OEB, OMPI, offices nationaux des brevets) et l’accomplissement de l’ensemble des formalités (versement des taxes, correspondance avec les offices, surveillance des délais)
• la prorogation annuelle de vos brevets et modèles d‘utilité (surveillance des délais, acquittement des taxes annuelles / droits de maintien)
• votre représentation devant les offices des brevets pour des procédures de toute nature (par exemple procédures d’opposition ou d’annulation de brevets)
• l’application de vos droits résultant des brevets et des modèles d‘utilité protégés en votre faveur
• votre représentation judiciaire et extrajudiciaire dans les procédures de contrefaçon de brevet (demandes de qualification, mises en demeure, actions en injonction, en dommages et intérêts, en droit d’accès, demandes en référé, procédures de saisie douanière, poursuites pénales, )
• les licences et transferts de brevets et de modèles d‘utilité (vérification, élaboration et négociation de contrats)